Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Version 2.0 — Mise à jour le 1er juin 2026 — Éditeur : KWALEAD SAS — Droit applicable : droit français

Les présentes CGU sont rédigées en français, seule langue faisant foi sur le plan juridique. Les traductions dans les autres langues sont fournies à titre indicatif pour faciliter la lecture.

1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS InfluenceOS, service d'analytics et de monétisation Instagram destiné aux créateurs et aux agences d'influence, accessible à l'adresse influenceos.fr. InfluenceOS est édité par la société KWALEAD SAS. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU.

2Éditeur du service

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives à l'éditeur du service sont les suivantes :

KWALEAD SAS

Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
6 000 €
RCS
Créteil B 813 823 192
TVA intracommunautaire
FR 55 813 823 192
Siège social
8 rue d'Estiennes d'Orves, 94000 Créteil, France
Directeur de la publication
Maurice AYED — Président de KWALEAD SAS
Hébergement
Vercel Inc. (région CDG1, Paris) · Supabase (région UE, Francfort)

3Accès au service

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ainsi qu'aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant habilité. L'utilisateur doit disposer d'un compte Instagram et fournir des informations exactes lors de son inscription. Un essai gratuit de 7 jours est proposé sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités premium est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

4Abonnements et tarifs

InfluenceOS est proposé sous forme d'abonnement, selon deux formules principales : • Plan Créateur — 59 € HT par mois : 1 profil Instagram et l'ensemble des fonctionnalités (analytics avancés, Score IA sur 5 dimensions, Media Kit, calculateur de tarifs, gestion de campagnes). • Plan Agence — 249 € HT par mois : jusqu'à 20 créateurs, tableau de bord Roster, pipeline commercial Kanban, facturation intégrée et calculateur de ROI. Des formules trimestrielles et annuelles à tarif préférentiel sont également disponibles. Les tarifs sont indiqués hors taxes ; la TVA en vigueur (20 % en France) est ajoutée lors du paiement. Selon le pays de l'utilisateur, les prix peuvent être proposés dans d'autres devises (USD, GBP, etc.). Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace client : la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata des périodes déjà entamées, sauf disposition légale impérative contraire.

5Période d'essai gratuite

La période d'essai gratuite dure 7 jours à compter de la création du compte. Aucune carte bancaire n'est requise pour la démarrer. À son issue, le compte bascule en mode lecture seule jusqu'à la souscription d'un abonnement payant. Aucun prélèvement n'est effectué sans action explicite de l'utilisateur.

6Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription d'un abonnement payant, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, en demandant l'accès immédiat au service numérique pendant ce délai, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 13° du même Code. La période d'essai gratuite de 7 jours permet par ailleurs d'évaluer le service avant tout paiement.

7Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription ; utiliser le service à des fins légitimes, personnelles ou professionnelles ; ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ; ne pas extraire massivement les données de la plateforme par des moyens automatisés ; ne pas porter atteinte aux droits de tiers ; et respecter les conditions d'utilisation d'Instagram et de Meta. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

8Propriété intellectuelle

Les données Instagram demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires ; KWALEAD SAS n'en revendique aucun droit de propriété. Le code source, les interfaces, les designs, les algorithmes — notamment le Score IA — ainsi que les marques « InfluenceOS » et « KWALEAD » sont la propriété exclusive de KWALEAD SAS et ne peuvent être reproduits, modifiés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

9Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). KWALEAD SAS agit en qualité de responsable de traitement. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçables depuis son espace compte ou à l'adresse privacy@influenceos.fr.

10Disponibilité et responsabilité

KWALEAD SAS s'efforce d'assurer une disponibilité du service de 99,5 % par mois, hors maintenance planifiée annoncée au moins 48 heures à l'avance. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de résultats commerciaux. KWALEAD SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies, ni des indisponibilités imputables à des tiers (Instagram, Meta, hébergeurs). Sauf faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité de KWALEAD SAS est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur.

11Suspension et résiliation

KWALEAD SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de défaut de paiement, après notification lorsque la nature du manquement le permet. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées, sauf demande d'effacement immédiat ou obligation légale de conservation.

12Modification des CGU

KWALEAD SAS peut modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email ou via la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des conditions modifiées.

13Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les litiges impliquant des clients professionnels relèvent du Tribunal de commerce de Créteil ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

14Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

support@influenceos.fr