Versione 1.0 — InfluenceOS SAS, Francia — Legge applicabile: legge francese
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS InfluenceOS, service d'analytics et monétisation Instagram, accessible à l'adresse app.influenceos.io, édité par InfluenceOS SAS. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
L'accès est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant d'un profil Instagram public. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités premium est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.
Plan Créateur : 29€ HT/mois (1 profil Instagram, toutes fonctionnalités analytics, score IA, media kit, calcul de tarifs). Plan Agence : 99€ HT/mois (jusqu'à 20 profils, dashboard roster, pipeline campagnes, ROI). Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. En cas de bug majeur entraînant une indisponibilité supérieure à 24h, un remboursement prorata pourra être accordé sur demande.
La période d'essai gratuite dure 14 jours à compter de la création du compte. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, le compte passe automatiquement en mode lecture seule jusqu'à souscription d'un abonnement. Aucune facturation n'est effectuée sans action explicite de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes lors de l'inscription (email valide, compte Instagram réel) ; utiliser le service à des fins personnelles ou professionnelles légitimes ; ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ; ne pas extraire massivement les données de la plateforme via des scripts automatisés ; respecter les conditions d'utilisation d'Instagram/Meta.
Les données Instagram restent la propriété exclusive de leurs créateurs. InfluenceOS n'en revendique aucun droit de propriété. Le code source, les designs, les algorithmes (notamment le Score IA) et la marque InfluenceOS sont la propriété exclusive d'InfluenceOS SAS et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
InfluenceOS s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5% par mois hors maintenance planifiée (annoncée 48h à l'avance). Le service est fourni "en l'état" sans garantie de résultats commerciaux. InfluenceOS ne peut être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base des analytics fournis. La responsabilité d'InfluenceOS est limitée au montant des sommes effectivement versées au cours des 3 derniers mois.
InfluenceOS se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de non-paiement. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace client. Les données sont conservées 30 jours après résiliation avant suppression définitive (sauf demande d'effacement immédiat).
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.